Conformément à la loi relative à la protection des données à caractère personnel, LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL informe que les données personnelles collectées à travers les formulaires du site internet sont intégrées dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de l’entreprise.
La collecte et le traitement automatisés des données à caractère personnel ont pour but de maintenir une relation commerciale et de réaliser des tâches d’information, de formation et de conseil ainsi que toutes autres activités liées à l’entreprise.
Ces données seront cédées uniquement aux entités nécessaires pour faire appliquer le but précédemment mentionné.
LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément à la loi organique no 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD) et au règlement de développement adopté par le décret royal no 1720/2007 du 21 décembre.
L’utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation reconnus par ladite LOPD. L’utilisateur peut exercer ces droits à travers les canaux d’attention à l’utilisateur de LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL et dans les façons prévues par la loi.
L’utilisateur déclare que toutes les données fournies par ses soins sont exactes et correctes et s’engage à les maintenir à jour en communiquant tout changement à LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL.
Données rassemblées par les utilisateurs des services
Si l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement partagé, LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL ne sera pas tenu responsable du non-respect de la LOPD de la part de l’utilisateur.
Conservation des données conformément à la LSSI
En tant que prestataire de services d’hébergement de données, et en vertu de la loi no 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL conserve pendant une durée maximale de 12 mois les informations indispensables pour identifier la provenance des données hébergées et le moment auquel la prestation de services a commencé. La conservation de ces données ne nuit pas à la confidentialité des communications et ces données pourront uniquement être utilisées dans le cadre d’une enquête criminelle ou pour préserver la sécurité publique en les mettant à la disposition des juges et des tribunaux ou du ministère les demandant. La communication des données aux autorités de l’État sera réalisée conformément à la loi relative à la protection des données à caractère personnel.
Droits de propriété intellectuelle
LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle, industrielle et du savoir-faire, de tous les autres droits liés aux contenus du site internet et aux services y étant offerts ainsi qu’aux programmes nécessaires pour sa mise en place et aux informations correspondantes. La reproduction, la publication et l’utilisation totales ou partielles des contenus du site internet à des fins n’étant pas strictement privées sont interdites sans une autorisation préalable écrite.
Propriété intellectuelle du logiciel
L’utilisateur doit respecter les programmes des tiers mis à sa disposition par LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL, qu’ils soient gratuits ou publics.
LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires du logiciel.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit ni aucune licence sur le logiciel nécessaire pour la prestation du service sollicité ni sur les informations techniques de suivi du service à l’exception des droits et licences nécessaires pour appliquer les services engagés et uniquement pendant la période de prestation desdits services. Pour toute action en dehors du cadre du contrat, l’utilisateur devra demander une autorisation écrite à LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL. Il ne pourra pas accéder, modifier ni voir la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL et sera tenu responsable de tout incident pouvant avoir lieu sur les serveurs et systèmes de sécurité du fait d’une action négligente ou malicieuse de sa part.
Propriété intellectuelle des contenus hébergés
L’utilisation contraire à la loi sur la propriété intellectuelle des services prêtés par LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL est interdite, notamment :
- L’utilisation étant contraire aux lois espagnoles ou enfreignant les droits de tiers.
- La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL, s’avère violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
- Le piratage des numéros de série des programmes ou de tout autre contenu nuisant à la propriété intellectuelle de tiers.
- La collecte et l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur accord exprès ou enfreignant la loi organique no15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel.
- L’utilisation du serveur de transmission de courriers électroniques du domaine et des adresses email pour l’envoi de spams.
L’utilisateur est entièrement responsable du contenu du site internet, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des recours légaux en matière de propriété intellectuelle, de droits de tiers et de protection des mineurs. L’utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les règles liées au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public ainsi qu’aux principes universels d’utilisation d’internet.
L’utilisateur indemnisera LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL pour les dépenses issues de l’implication de l’entreprise dans tout litige dont la responsabilité est attribuable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même dans le cas d’une décision judiciaire non définitive.
Protection des informations hébergées
LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL réalise des copies de sécurité des contenus hébergés sur ses serveurs, mais ne sera pas tenu responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données de la part des utilisateurs ni ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, car ces données peuvent avoir été supprimées ou modifiées pendant la période postérieure à la dernière copie de sécurité. Les services offerts, à l’exception des services spécifiques de récupération, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sécurité réalisées par LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur. Dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, avec acceptation préalable de l’utilisateur. La récupération des données supprimées est uniquement comprise dans le prix du service lorsque la perte du contenu est imputable à LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL.
Communications commerciales
Conformément à la LSSI, LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent sans la demande ou l’accord exprès des destinataires.
Dans le cas des utilisateurs ayant déjà une relation contractuelle, LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL se réserve le droit d’envoyer des communications commerciales liées aux produits ou services de l’entreprise étant similaires à ceux ayant initialement fait l’objet du contrat avec l’utilisateur. Dans tous les cas, l’utilisateur peut demander de ne plus recevoir les informations commerciales à travers les canaux d’assistance client après avoir prouvé son identité.
