AVIS JURIDIQUE

Conformément à la loi relative à la protection des données à caractère personnel, LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL informe que les données personnelles collectées à travers les formulaires du site internet sont intégrées dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de l’entreprise.

La collecte et le traitement automatisés des données à caractère personnel ont pour but de maintenir une relation commerciale et de réaliser des tâches d’information, de formation et de conseil ainsi que toutes autres activités liées à l’entreprise.

Ces données seront cédées uniquement aux entités nécessaires pour faire appliquer le but précédemment mentionné.

LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément à la loi organique no 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD) et au règlement de développement adopté par le décret royal no 1720/2007 du 21 décembre.

L’utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation reconnus par ladite LOPD. L’utilisateur peut exercer ces droits à travers les canaux d’attention à l’utilisateur de LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL et dans les façons prévues par la loi.

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies par ses soins sont exactes et correctes et s’engage à les maintenir à jour en communiquant tout changement à LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL.

Données rassemblées par les utilisateurs des services

Si l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement partagé, LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL ne sera pas tenu responsable du non-respect de la LOPD de la part de l’utilisateur.

Conservation des données conformément à la LSSI

En tant que prestataire de services d’hébergement de données, et en vertu de la loi no 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL conserve pendant une durée maximale de 12 mois les informations indispensables pour identifier la provenance des données hébergées et le moment auquel la prestation de services a commencé. La conservation de ces données ne nuit pas à la confidentialité des communications et ces données pourront uniquement être utilisées dans le cadre d’une enquête criminelle ou pour préserver la sécurité publique en les mettant à la disposition des juges et des tribunaux ou du ministère les demandant. La communication des données aux autorités de l’État sera réalisée conformément à la loi relative à la protection des données à caractère personnel.

Droits de propriété intellectuelle

LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle, industrielle et du savoir-faire, de tous les autres droits liés aux contenus du site internet et aux services y étant offerts ainsi qu’aux programmes nécessaires pour sa mise en place et aux informations correspondantes. La reproduction, la publication et l’utilisation totales ou partielles des contenus du site internet à des fins n’étant pas strictement privées sont interdites sans une autorisation préalable écrite.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les programmes des tiers mis à sa disposition par LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL, qu’ils soient gratuits ou publics.

LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires du logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ni aucune licence sur le logiciel nécessaire pour la prestation du service sollicité ni sur les informations techniques de suivi du service à l’exception des droits et licences nécessaires pour appliquer les services engagés et uniquement pendant la période de prestation desdits services. Pour toute action en dehors du cadre du contrat, l’utilisateur devra demander une autorisation écrite à LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL. Il ne pourra pas accéder, modifier ni voir la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL et sera tenu responsable de tout incident pouvant avoir lieu sur les serveurs et systèmes de sécurité du fait d’une action négligente ou malicieuse de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L’utilisation contraire à la loi sur la propriété intellectuelle des services prêtés par LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL est interdite, notamment :

  • L’utilisation étant contraire aux lois espagnoles ou enfreignant les droits de tiers.
  • La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL, s’avère violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
  • Le piratage des numéros de série des programmes ou de tout autre contenu nuisant à la propriété intellectuelle de tiers.
  • La collecte et l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur accord exprès ou enfreignant la loi organique no15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel.
  • L’utilisation du serveur de transmission de courriers électroniques du domaine et des adresses email pour l’envoi de spams.

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu du site internet, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des recours légaux en matière de propriété intellectuelle, de droits de tiers et de protection des mineurs. L’utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les règles liées au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public ainsi qu’aux principes universels d’utilisation d’internet.

L’utilisateur indemnisera LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL pour les dépenses issues de l’implication de l’entreprise dans tout litige dont la responsabilité est attribuable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même dans le cas d’une décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL réalise des copies de sécurité des contenus hébergés sur ses serveurs, mais ne sera pas tenu responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données de la part des utilisateurs ni ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, car ces données peuvent avoir été supprimées ou modifiées pendant la période postérieure à la dernière copie de sécurité. Les services offerts, à l’exception des services spécifiques de récupération, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sécurité réalisées par LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur. Dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, avec acceptation préalable de l’utilisateur. La récupération des données supprimées est uniquement comprise dans le prix du service lorsque la perte du contenu est imputable à LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL.

Communications commerciales

Conformément à la LSSI, LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent sans la demande ou l’accord exprès des destinataires.

Dans le cas des utilisateurs ayant déjà une relation contractuelle, LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL se réserve le droit d’envoyer des communications commerciales liées aux produits ou services de l’entreprise étant similaires à ceux ayant initialement fait l’objet du contrat avec l’utilisateur. Dans tous les cas, l’utilisateur peut demander de ne plus recevoir les informations commerciales à travers les canaux d’assistance client après avoir prouvé son identité.

CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL, en aplicación de la normativa vigente en materia de protección de datos de carácter personal, informa que los datos personales que se recogen a través de los formularios del sitio web se incluyen en los ficheros automatizados específicos de usuarios de los servicios de la empresa.

La recogida y tratamiento automatizado de los datos de carácter personal tiene como finalidad el mantenimiento de la relación comercial y el desempeño de tareas de información, formación, asesoramiento y otras actividades propias de la empresa.

Estos datos únicamente serán cedidos a aquellas entidades que sean necesarias con el único objetivo de dar cumplimiento a la finalidad anteriormente expuesta.

LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL adopta las medidas necesarias para garantizar la seguridad, integridad y confidencialidad de los datos conforme a lo dispuesto en la Ley Orgánica 15/1999 de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal (LOPD) y en el Reglamento de desarrollo aprobado por el Real Decreto 1720/2007, de 21 de diciembre.

El usuario podrá en cualquier momento ejercitar los derechos de acceso, oposición, rectificación y cancelación reconocidos en la citada LOPD. El ejercicio de estos derechos puede realizarlo el propio usuario a través de los canales de atención al usuario de LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL y en los modos que establece la Ley.

El usuario manifiesta que todos los datos facilitados por él son ciertos y correctos, y se compromete a mantenerlos actualizados, comunicando los cambios a LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL

Datos recopilados por usuarios de los servicios

En los casos en que el usuario incluya ficheros con datos de carácter personal en los servidores de alojamiento compartido, LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL no se hace responsable del incumplimiento por parte del usuario de la LOPD.

Retención de datos en conformidad a la LSSI

LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL informa de que, como prestador de servicio de alojamiento de datos y en virtud de lo establecido en la Ley34/2002 de 11 de julio de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI), retiene por un periodo máximo de 12 meses la información imprescindible para identificar el origen de los datos alojados y el momento en que se inició la prestación del servicio. La retención de estos datos no afecta al secreto de las comunicaciones y sólo podrán ser utilizados en el marco de una investigación criminal o para la salvaguardia de la seguridad pública, poniéndose a disposición de los jueces y/o tribunales o del Ministerio que así los requiera. La comunicación de datos a las Fuerzas y Cuerpos del Estado se hará en virtud a lo dispuesto en la normativa sobre protección de datos personales. 

Derechos propiedad intelectual

LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL es titular de todos los derechos de autor, propiedad intelectual, industrial, “know how” y cuantos otros derechos guardan relación con los contenidos del sitio web y los servicios ofertados en el mismo, así como de los programas necesarios para su implementación y la información relacionada. No se permite la reproducción, publicación y/o uso no estrictamente privado de los contenidos, totales o parciales, del sitio web sin el consentimiento previo y por escrito.

Propiedad intelectual del software

El usuario debe respetar los programas de terceros puestos a su disposición por LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL, aun siendo gratuitos y/o de disposición pública.

LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL dispone de los derechos de explotación y propiedad intelectual necesarios del software.

El usuario no adquiere derecho alguno o licencia por el servicio contratado, sobre el software necesario para la prestación del servicio, ni tampoco sobre la información técnica de seguimiento del servicio, excepción hecha de los derechos y licencias necesarios para el cumplimiento de los servicios contratados y únicamente durante la duración de los mismos. Para toda actuación que exceda del cumplimiento del contrato, el usuario necesitará autorización por escrito por parte de LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL, quedando prohibido al usuario acceder, modificar, visualizar la configuración, estructura y ficheros de los servidores propiedad de LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL, asumiendo la responsabilidad civil y penal derivada de cualquier incidencia que se pudiera producir en los servidores y sistemas de seguridad como consecuencia directa de una actuación negligente o maliciosa por su parte.

Propiedad intelectual de los contenidos alojados

Se prohíbe el uso contrario a la legislación sobre propiedad intelectual de los servicios prestados por LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL y, en particular de:

  • La utilización que resulte contraria a las leyes españolas o que infrinja los derechos de terceros.

  • La publicación o la transmisión de cualquier contenido que, a juicio de LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL, resulte violento, obsceno, abusivo, ilegal, racial, xenófobo o difamatorio.

  • Los cracks, números de serie de programas o cualquier otro contenido que vulnere derechos de la propiedad intelectual de terceros.

  • La recogida y/o utilización de datos personales de otros usuarios sin su consentimiento expreso o contraviniendo lo dispuesto en la Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal.

  • La utilización del servidor de correo del dominio y de las direcciones de correo electrónico para el envío de correo masivo no deseado.

El usuario tiene toda la responsabilidad sobre el contenido de su web, la información transmitida y almacenada, los enlaces de hipertexto, las reivindicaciones de terceros y las acciones legales en referencia a propiedad intelectual, derechos de terceros y protección de menores. El usuario es responsable respecto a las leyes y reglamentos en vigor y las reglas que tienen que ver con el funcionamiento del servicio online, comercio electrónico, derechos de autor, mantenimiento del orden público, así como principios universales de uso de Internet.

El usuario indemnizará a LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL por los gastos que generara la imputación de la empresa en alguna causa cuya responsabilidad fuera atribuible al usuario, incluidos honorarios y gastos de defensa jurídica, incluso en el caso de una decisión judicial no definitiva.

Protección de la información alojada

LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL realiza copias de seguridad de los contenidos alojados en sus servidores, sin embargo no se responsabiliza de la pérdida o el borrado accidental de los datos por parte de los usuarios. De igual manera, no garantiza la reposición total de los datos borrados por los usuarios, ya que los citados datos podrían haber sido suprimidos y/o modificados durante el periodo del tiempo transcurrido desde la última copia de seguridad. Los servicios ofertados, excepto los servicios específicos de backup, no incluyen la reposición de los contenidos conservados en las copias de seguridad realizadas por LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL, cuando esta pérdida sea imputable al usuario; en este caso, se determinará una tarifa acorde a la complejidad y volumen de la recuperación, siempre previa aceptación del usuario. La reposición de datos borrados sólo está incluida en el precio del servicio cuando la pérdida del contenido sea debida a causas atribuibles a LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL.

Comunicaciones comerciales

En aplicación de la LSSI. LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL no enviará comunicaciones publicitarias o promocionales por correo electrónico u otro medio de comunicación electrónica equivalente que previamente no hubieran sido solicitadas o expresamente autorizadas por los destinatarios de las mismas.

En el caso de usuarios con los que exista una relación contractual previa, LABORATORIOS BETAMADRILEÑO SL sí está autorizado al envío de comunicaciones comerciales referentes a productos o servicios de la empresa que sean similares a los que inicialmente fueron objeto de contratación con el cliente. En todo caso, el usuario puede solicitar que no se le hagan llegar más informaciones comerciales a través de los canales de Atención al Cliente, tras acreditar su identidad.